DESP Directive des Équipements Sous Pression 2014/68/UE. Arrêté du 20 novembre 2017. VOS OBLIGATIONS AU 01/01/2021 RÉDACTION ET VALIDATION DE VOS PLANS D’INSPECTION OBJECTIF CATÉGORIES DE RISQUES La Directive Européenne “Équipements Sous Pression” En fonction des caractéristiques d’intégration, c’est-à-dire (DESP) a pour but d’établir des exigences minimales de volume ou DN et pression maximale admissible de sécurité, communes à toute l’Europe, en ce qui concerne la l’ensemble (côté du circuit frigorifique), les équipements mise sur le marché des équipements sous pression sous pression sont classés selon 4 catégories : I, II, III et IV. présentant un risque pour les biens et les personnes. La conformité à ces exigences se traduit par un marquage CE, Selon la catégorie de risque de l’ESP, les visites périodiques autorisant une libre circulation du bien en Europe. devront être espacées de : • 48 mois maximum pour les ESP de catégorie II et III CHAMPS D’APPLICATION selon l’arrêté du 20 novembre 2017 Tous les équipements (récipients, tuyauteries, échangeurs, • 24 mois pour ESP de catégorie IV compresseurs thermiques, accessoires de sécurité, etc.) Selon l’arrêté du 20 novembre 2017, à partir du 01/01/2021 ayant une Pression de Service PS* > à 4 bars. l'exploitant devra définir un plan d'inspection pour le suivi de ses ESP. Ce plan devra être soumis à un organisme habilité QUI EST CONCERNÉ pour validation. Les utilisateurs, les installateurs, les exploitants (= propriétaires d’Équipement Sous Pression) et les entreprises de maintenance des systèmes frigorifiques sous pression. Identifiez la catégorie d’un récipient contenant un fluide du À SAVOIR groupe 2 en fonction du volume et de la pression maximale admissible du côté du circuit dans lequel il est utilisé : • Au bout de 12 années* de fonctionnement, le remplacement des accessoires de sécurité et des PS (bar) IV soupapes est conseillé pour passer sans encombre la 3000 visite de requalification effectuée par un organisme III PS.V = 3000 habilité (OH) ou notifié (ON). 1000 • Pour connaître la catégorie de votre ESP Carrier, V = 1 PS.V = 1000 contactez-nous. 200 IV 100 *Conformément à votre plan d’inspection (PI) 50 PS.V = 200 III 10 II PS.V = 50 PS. = 4 I Art 3 § 3 * PS : Pression maximale admissible 1 PS = 0,5 (Directive 2014/68/UE) ou Pression 0,5 Maximale de Service (décret du 18 V (L) janvier 1943) 1 10 100 1000 10000 400 2000 8